En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :
GESTION ÉDITORIALE
La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :
Entité : Association de l’Adapei de la Sarthe
Adresse : 19 rue de la Calandre 72021 Le Mans cedex 2
N° SIRET : 77 565238100028
Code APE : 8710C
Directeur de la publication : Sandrine GASNIER
RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à :
Adresse : 19 rue de la Calandre 72021 Le Mans cedex 2
DROIT D’AUTEUR
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.
EXACTITUDE DE L’INFORMATION
Nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sur son site. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.
COOKIES
À PROPOS DES COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site.
Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Quels sont les différents types de cookies ?
> Cookies fonctionnels (non soumis au consentement)
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et permettent au site Internet de se souvenir des choix que vous pourriez faire lors de votre visite, en vue de vous épargner d’avoir à les réitérer lors de vos prochaines visites.
> Cookies analytiques
Ces cookies nous permettent de recueillir des données relatives à votre utilisation du site Internet, y compris le contenu sur lequel vous cliquez en naviguant sur le site Internet, afin d’améliorer la performance et la conception de celui-ci. Ces cookies peuvent être fournis par notre fournisseur d’outil analytique de tierce partie, mais ne sont utilisés qu’à des fins liées à notre site Internet.
Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page gestion des cookies présente en pied de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.
Ces cookies resteront stockés dans l’ordinateur de l’internaute, à moins que l’internaute ne les supprime.
Pour supprimer un cookie présent sur votre ordinateur, suivez les instructions de l’aide en ligne de votre navigateur internet.
Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, visitez https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ou cliquez sur l’option «Aide» du menu de votre navigateur.
RESPONSABILITÉ DE L’ADAPEI de la Sarthe
Dans les conditions autorisées par la loi, L’Association de l’Adapei de la Sarthe n’encourt aucune responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ou rendant impossible son accès.
Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par L’Association de l’Adapei de la Sarthe pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.
CRÉATION ET HÉBERGEMENT
DU SITE INTERNET
Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via les liens suivants :
Mediapilote : Conception graphique et création de site Internet
CONTACT
Écrire à l’administrateur : 1000premiers.sitefalc@adapei72.asso.fr